INFORMATIONS LÉGALES ET CGV

 

Mentions Légales

Propriétés du site :

Montres en Vogue est une boutique en ligne horlogère française appartenant à la société COUTURE.

Coordonnées :

 

Entreprise COUTURE
2 Lot Vieille Vigne
19520 CUBLAC
FRANCE

 

Téléphone : 09 53 37 60 07 (prix d'un appel local).

Adresse e-mail : contact@montres-en-vogue.com

Siren : 538 886 912.
Siret : 538 886 912 000 20.
Société immatriculée au RCS de Brive (19) sous le numéro : 538 886 912.

Directeur de publication :

 

Monsieur COUTURE Nicolas.

Hébergeur :

Site internet hébergé par WIX.

Conception et réalisation :

ENTREPRISE COUTURE

Déclaration de la base de données :

Conformément à la loi française, nous avons procédé à une déclaration de notre boutique en ligne auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1557113.

Droit d'auteur et copyright :

L'ensemble de la boutique en ligne Montres en Vogue relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

La reproduction de tout ou d'une partie de la boutique en ligne (textes, photos, logos…) sur un support quel qu'il soit est formellement interdite et donnera lieu à des poursuites (sauf en cas d'autorisation écrite de notre part).

 

Conditions Générales de Vente

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les montres et produits commercialisés auprès de ses clients par Montres en Vogue au sein de sa boutique en ligne.

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Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Montres en Vogue propose et vend ses produits à ses clients.

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Article 2 - Acceptations des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Montres en Vogue et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

Article 3 - Produits

L'information de disponibilité des différentes montres vendues sur le site Montres en Vogue est donnée à titre indicatif et est actualisée plusieurs fois par semaine. Dans le cas où une montre ne serait plus disponible au moment de la passation de commande du client, celui-ci sera prévenu par mail ou par téléphone. Il pourra alors choisir un autre modèle (de même valeur) ou annuler sa commande et être remboursé.

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Article 4 - Prix

Les prix sont exprimés en euro.

Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs. Ces prix comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service…

Montres en Vogue est sur le régime de la micro-entreprise, la TVA. est non applicable, art. 293 B du CGI.

 

Article 5 - Commande

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur dans la boutique en ligne et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci dans son panier.

Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison de sa commande: nom, prénom, adresse, code d'accès, étage, numéro de téléphone et adresse mail.

Si un colis nous est retourné pour cause de mauvaise adresse postale, les frais de renvois seront à la charge du client.

Lors de chaque commande, le client à l'obligation de saisir ses nom, prénom, adresse, adresse e-mail ainsi que son numéro de téléphone et de les vérifier avant de valider.

Les informations enregistrées par le système de Montres en Vogue sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre Montres en Vogue et ses clients.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Montres en Vogue se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Montres en Vogue accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.

La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par Montres en Vogue. Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. La validation de la commande est datée au jour de réception des documents justificatifs et non à la date où le client passe commande.

Montres en Vogue se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Dans ce cas, le client en sera tenu informé par Montres en Vogue.

 

Article 6 - Paiement

Le règlement des achats s'effectue par Carte Bancaire (avec protection 3D Secure Verified by Visa et MasterCard Secure Code) sur un serveur crypté et sécurisé par notre banque la Caisse d'Epargne ou avec PayPal. Afin de luter contre la fraude, nous ne proposons ni le paiement par chèque, ni le paiement par virement.

 

Article 7 - Livraison

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Montres en Vogue s'engage à expédier à son client, le ou les produits commandés, à l'adresse de livraison dans les meilleurs délais, du lundi au vendredi.

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à Montres en Vogue sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Montres en Vogue ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du ou des produits livrés.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire devra impérativement le signaler à Montres en Vogue dans un délai de 48 heures. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être faite.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Montres en Vogue de son obligation de livrer, une épidémie, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles, l'impossibilité d'être approvisionnés ou toutes autres situations exceptionnelles.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

Attention, toute perte de colis due à une mauvaise adresse de livraison saisie par le client, ne pourra prétendre à aucune réclamation.

Dans le cas où le client n'irait pas chercher son colis à la poste (après avoir reçu un avis de passage en cas d'absence à son domicile) ou en point relais, et si le colis nous est retourné, des frais de réexpédition seront facturés.

En acceptant nos conditions générales de vente, le client reconnaît qu'il ne pourra faire aucune réclamation dans le cas où le numéro de l'envoi lié à sa commande apparaît comme "livré" sur les différents sites de suivi des transporteurs et ce, quelque soit le mode d'envoi (Transporteur, La Poste, Colissimo…). En effet, lors du dépôt dans votre boite aux lettres, le colis est scanné par le facteur ou par le transporteur et cela constitue une preuve de dépôt. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d'un vol une fois le colis livré.

 

Article 8 - Garantie

La responsabilité de Montres en Vogue est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente. En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur le produit. Le client bénéficie d'une garantie fabricant de un à deux ans (selon le modèle) sur le mécanisme de sa montre, à compter de sa date d'achat.

Sont exclus de cette garantie : les verres, les bracelets, les boutons, les piles et les strass, ainsi que tous les produits modifiés ou réparés par le client. Cette exclusion concerne aussi tous les dommages causés par le client (casse, chute, choc, mauvaise utilisation, accident…).

Le remplacement des consommables, le réglage de la longueur d'un bracelet, seront effectués par l'acheteur sous sa responsabilité (changement d'une pile, d'un bracelet, du retrait d'un ou plusieurs maillons sur un bracelet métal…) ou par un professionnel aux frais de l'acheteur.

Pendant la période de garantie, en cas de panne, le client pourra contacter le service client par mail à l'adresse contact@montres-en-vogue.com ou par téléphone au 09 53 37 60 07 (prix d'un appel local). Réponse dans la journée par mail ou par téléphone.

En cas de panne, pendant la période de garantie, les frais de retour sont à la charge du client.

Les frais d'envoi du nouvel article ou de l'article réparé, sont à la charge de Montres en Vogue.

 

Article 9 - Rappel sur l'étanchéité

Les montres ne sont pas étanches, sauf spécifications contraires dans le descriptif de chaque article.

Les montres ne doivent jamais être utilisées dans : sauna, hammam, douche ou bain chaud, car cela affecterait le joint. La garantie ne pourrait donc pas fonctionner en cas de mauvaise utilisation.

 

Les différents niveaux d'étanchéité :

Pour les montres connectées :

3ATM + IP67 ou IP68 : Les montres connectées possèdent un indice d'étanchéité 3ATM - IP67 ou 3ATM - IP68 (transpiration, lavage des mains, éclaboussures accidentelles). Vous ne devez en aucun cas les passer sous l'eau d'un robinet, prendre une douche, un bain ou nager avec. Dans le cas contraire, les dégâts causés par l'eau seraient irréversibles et non couverts par la garantie.

Pour les montres analogiques et digitales :

1 ATM ou 10M : Non étanche.

3 ATM ou 30M : Transpiration, éclaboussures accidentelles. Nous vous conseillons de retirer votre montre pour le lavage de vos mains.

5 ATM ou 50M : Transpiration, lavage des mains, douche, bain, éclaboussures, pluie fine, nage calme sans plongeon.

10 ATM ou 100M : Transpiration, lavage des mains, douche, bain, éclaboussures, pluie fine, nage calme sans plongeon, nage sportive.

On peut également trouver des montres étanches 20 ou 30 ATM (activités nautiques, plongée…).

Attention, pour les montres étanches à partir de 5 ATM, les différents boutons (tige couronne et poussoirs) ne doivent en aucun cas être manipulés sous l'eau. Vous devez absolument vérifier avant chaque contact avec de l'eau que la tige couronne est bien en position fermée (poussée).

Votre montre restera étanche tant que les différents boutons, le verre, le boîtier et les joints restent en parfait état. Veuillez noter qu'un choc peut faire perdre l'étanchéité de votre montre, dans ce cas, la garantie ne pourrait être acceptée.

 

Article 10 - Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour la retourner à Montres en Vogue contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer le ou les produits commandés neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante :

ENTREPRISE COUTURE, 2 LOT VIEILLE VIGNE, 19520 CUBLAC ou, le cas échéant, à une autre adresse que nous lui aurons communiquée.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Montres en Vogue s'engage à rembourser l'intégralité de la somme versée par le client pour le ou les articles retournés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le mode d'envoi recommandé avec accusé de réception est fortement conseillé.

Le client devra obligatoirement faire une demande de retour en nous contactant. Tout retour non validé sera refusé.

Conditions particulières au retour des montres connectées et/ou GPS :

Si vous souhaitez nous retourner une montre connectée ou GPS, celle-ci ne devra pas avoir été mise en service, ni portée. La montre retournée ainsi que tous ses emballages d'origine devront être neufs, complets et sans aucune trace d'usure (boite abîmée, scellés rompus, support en carton manquant, déchiré ou plié, film protecteur manquant ou abîmé, étiquette IMEI manquante ou déchirée, notice froissée ou pliée, accessoires manquants, traces de doigts sur l'écran ou de sueur sur le bracelet…). Si ces conditions ne sont pas remplies, aucun retour ne sera accepté. Veuillez noter qu'une photo pourra vous être demandée avant le renvoi du produit.

 

Article 11 - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

 

Article 12 - Responsabilité

Montres en Vogue ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Montres en Vogue sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Montres en Vogue se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Brive la Gaillarde est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

Article 13 - Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1557113.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, Montres en Vogue s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Si le client n'est pas d'accord avec les présentes conditions générales de vente, il lui appartient de ne pas passer commande sur Montres en Vogue. Le passage de commande vaut l'acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

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